CIRCULAIRE "OLIN" ...NON VALIDE ...

BOBY

Une ministre peut pondre toutes les circulaires qu'elle veut, elle ne peut changer la loi... Ni légiferer !!! Seuls les élus (par le peuple) votent les lois, les ministres n'ont pas ce pouvoir et ne sont pas des élus.

La circulaire de Nelly Ollin est donc sans aucune portée juridique et ne change rien au code de la route qui indique que toute interdiction de circulation sur la voie publique doit être portée à la connaissance des usagers de manière reglementaire, c'est a dire matérialisée par un panneau d'interdiction. Ce panneau lui même doit être reglementaire, avec date et no de l'arrété. L'arrété municipal pour être valable doit être motivé et enregistré en préfécture.

Les seuls chemins privés, à la condition impérative qu'ils soient fermés par une barrière, sont dispensés de panneaux... POINT.

La notion de carrosabilité N'EXISTE PAS en droit Français, ni la distinction entre véhicules de tourisme ordinaires et celle de "véhicules spécialement adaptés au tout-terrain". Un chemin est ouvert à la circulation, ou pas, mais son état "carossable ou pas" ne peux justifier en aucun cas, juridiquement parlant, qu'on decrete son "interdiction".

Madame la ministre Nelly OLLIN n'a pas compétence pour reglementer la circulation terrestre... C'est le domaine du ministère des transport, et dans tous les cas, il faudrait une nouvelle LOI, qui soit VOTEE.

Si notre ministre du MEDD a le courage de demander une loi pour soutenir ses délires pseudo-ecologiques, on pourra s'inquieter sérieusement, surtout si une telle loi était adoptée. En attendant, nous sommes encore dans un pays ou la liberté de circuler existe, quelque soit son véhicule (homologué !!!), et l'etat du chemin...

Reste qu'eviter les zones sensibles est le meilleur moyen de randonner peinard...

Source: Randoquad

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